Que peut-on faire sur un terrain agricole ?

Être propriétaire d’un terrain agricole est une véritable chance lorsqu'il est mis à profit. Mais être propriétaire d'une terre agricole n’en permet pas pour autant la pleine jouissance dans la mesure où ces terres ne sont pas constructibles.

Les terres agricoles sont, selon la définition émise par la Commission du Parlement européen, « des terres arables, prairies et pâturages permanents (vignes, vergers), landes et parcours ». Cette définition précise englobe également les terres en friche qui ont fait l’objet au cours des dernières années d’une utilisation agricole. Ces terres sont soumises à une réglementation stricte qui les protège empêchant ainsi toute construction anarchique.

Les terres agricoles bénéficient d’une attention particulière, car elles présentent un intérêt économique,agronomique et biologique considérable pour le territoire national. Il est donc important qu’elles soient protégées dans le cadre législatif.

Malgré les restrictions que connaissent les terrains agricoles en matière de constructibilité, il existe des exceptions à la règle qui permettent aux agriculteurs ainsi qu’aux propriétaires fonciers de valoriser leur terrain.

Voici ce qu’il y a savoir sur ce qu’il est possible de faire sur un terrain agricole.

Sommaire

Quelles sont les constructions autorisées par la législation sur un terrain agricole ?

Qu’est-il vraiment possible de faire sur un terrain agricole ?

La législation protège l’exploitation des terrains agricoles en restreignant les possibilités d'entreprendre des projets de construction de façon anarchique. Il existe cependant des exceptions qui permettent de valoriser son terrain et d’en tirer profit. Les possibilités diffèrent toutefois d’une commune à une autre.

Si théoriquement les constructions sont interdites en zone Agricole -zone A-, selon la répartition du Plan Local d’Urbanisme -PLU- de la commune, la concrétisation de certains projets peut se faire selon les termes du cadre légal comme :

• La construction de bâtiments indispensables à l’entretien du matériel agricole.

• La construction de bâtiments permettant la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits issus de l'agriculture.

• La construction d’une habitation destinée à l’agriculteur et lui permettant d’exercer correctement son activité.

• La construction de bâtiments abritant les engins agricoles.

• La construction et la mise en place d’équipements collectifs tels que des lignes électriques, un château d’eau, des éoliennes, des panneaux photovoltaïques.

Il peut être par ailleurs envisagé d’adapter certains bâtiments et de construire des annexes. Ces constructions annexes doivent impérativement se faire dans le prolongement des bâtiments déjà construits.

Il est intéressant de posséder un terrain agricole dans la mesure où il peut être valorisé et rentabilisé.

Voici plusieurs idées pour vous aider à savoir quoi faire de votre terrain agricole pour qu’il soit rentable et que vous en profitiez pleinement.

Estimez votre loyer

Quelques idées pour rentabiliser votre terrain agricole

Il existe plusieurs solutions pour valoriser un terrain agricole comme :

• Louer le terrain à un agriculteur. Cette solution nécessite d’établir un bail rural afin de profiter des revenus de la terre.

• Devenir agriculteur et exploiter son terrain. Ceci ne nécessite pas d’avoir un diplôme particulier et il est possible de cumuler cette activité avec une autre. Il faut s’inscrire au préalable auprès du Centre des Formalités des Entreprises -CFE- de la Chambre d’Agriculture.

• Faire de son terrain agricole un espace de loisirs ou un jardin destiné à votre usage personnel.

• Louer à un professionnel, un agriculteur, ou à un particulier un bâtiment construit sur le terrain agricole afin d’obtenir un complément de revenu.

• Y produire de l’électricité. S’il s’agit en effet de construire des installations d’intérêt collectif, il est possible d’installer des éoliennes ainsi que des centrales solaires.

• Vendre son terrain agricole. Renseignez-vous quant aux prix du marché. Ces derniers tout comme la demande varient d’une commune à une autre.

• Faire en sorte que le terrain agricole devienne constructible. Pour cela, devenez agriculteur, seule condition requise pour pouvoir construire une habitation sur une terre agricole. Le PLU peut également être modifié. Cela consiste à modifier la destination du terrain agricole en le faisant passer d’une zone Agricole -A- à une zone Urbaine -U-, ou à une zone À Urbaniser - AU-.

Dans un contexte de transition écologique, la valorisation d’un terrain agricole sur le long terme apparaît comme une solution intéressante.

Valoriser votre terrain agricole sur le long terme c’est possible

Il est possible de valoriser votre terrain agricole sur le long terme en créant une véritable ferme solaire.

Cette analogie désigne une installation de panneaux photovoltaïques à grande échelle qui fournit de l’électricité à des infrastructures locales, habitations, entreprises et bâtiments publics. Le bénéfice premier des terres agricoles n’est nullement perdu puisqu’il est possible de faire cohabiter la nouvelle installation avec les animaux de l’exploitation ou les cultures déjà en terre.

Engagée dans une politique de transition énergétique, la France permet aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers de valoriser leur terrain agricole d’un point de vue énergétique en encourageant l’installation de panneaux photovoltaïques. La localisation géographique de la France en fait effectivement un territoire particulièrement adapté à ce type d’installation éco responsable et durable.

Cette orientation politique ne doit néanmoins pas se faire au détriment de la préservation des terres agricoles, de la protection des sols, ou encore des paysages.

Outre les terrains agricoles, les terrains dégradés font également l’objet d’une attention particulière quant à leur revalorisation. De fait, deux types d’aide sont proposés aux propriétaires agricoles et fonciers qui souhaiteraient installer des panneaux photovoltaïques sur leur terrain.

• Une aide de 3000 euros HT par hectare et par an est proposée aux propriétaires de terrains agricoles.

• Pour les propriétaires de terrains dégradés, il existe une autre aide de 10 000 euros HT par hectare et par an.

Il est par ailleurs intéressant de louer votre terrain agricole pour y installer une ferme solaire, car en plus de l’impact écologique de cette installation, vous profitez d’un complément de revenus stable dont le montant varie en fonction de l’étendue de la surface exploitée et des rendements obtenus.

Cette solution peut s’avérer particulièrement profitable pour les propriétaires de terrains peu productifs ou de terrains dégradés. À savoir, la location d’un terrain agricole dans le cadre d’une installation de panneaux photovoltaïques s’envisage sur le long terme, car le contrat est d’une durée minimum de 20 ans et peut aller jusqu’à 40 ans.