Que peut-on construire sur un terrain non-constructible ?
Les terrains non constructibles sont souvent considérés comme des contraintes, car ils ne permettent pas de bâtir une maison ou toute autre construction permanente. Cependant, « non constructible » ne signifie pas pour autant que l’on ne peut rien faire sur ce type de terrain. Les possibilités sont limitées, mais elles existent. Même si un terrain est classé comme non constructible, de nombreuses possibilités s’offrent aux propriétaires souhaitant tirer profit de ce type de terrain tout en restant dans la légalité. On explore toutes les options dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?
Avant d'explorer les options disponibles pour construire ou utiliser un terrain non constructible, il est essentiel de comprendre ce que cela signifie juridiquement.
Définition et caractéristiques légales
Un terrain non constructible désigne un terrain dont le Plan Local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) indique qu’il ne peut pas être utilisé pour y bâtir une construction destinée à l'habitation ou à des activités commerciales. Un terrain peut être classé non constructible pour de nombreuses raisons : • Il se situe dans une zone inadaptée : le sol est trop instable pour supporter le poids d’une construction. • Il se situe dans une zone agricole : c’est un terrain destiné à la culture ou à l’élevage. • Il se situe dans une zone naturelle ou protégée : toute construction est interdite pour préserver la faune et la flore locales. • Il se situe dans une zone à risques : le terrain est exposé à des risques naturels (inondations, glissements de terrain, etc.). • Il se situe dans une zone historique : le terrain se trouve dans une zone patrimoniale, empêchant ainsi toute nouvelle construction. Il est donc crucial de consulter le PLU de la commune avant d’envisager de construire sur un terrain, pour connaître les restrictions exactes qui y sont associées le cas échéant.
Les conséquences de cette classification
La classification d’un terrain comme « non constructible » implique plusieurs conséquences importantes pour le propriétaire : • L’impossibilité de construire une maison ou toute autre construction permanente à des fins résidentielles ou commerciales. • Des restrictions sur les travaux d’aménagement : certains travaux peuvent être interdits ou soumis à des conditions strictes. • Des difficultés pour revendre le terrain : un terrain non constructible peut être plus difficile à vendre, car ses possibilités d’utilisation sont limitées, ce qui peut rebuter les acheteurs potentiels. Cependant, cette classification ne signifie pas que le terrain ne peut pas être utilisé pour d’autres activités légales (activités de loisir, activités agricoles, location pour des projets spécifiques).
Les constructions autorisées sur un terrain non constructible
Bien que les possibilités de construction soient limitées sur un terrain non constructible, plusieurs structures et activités y sont autorisées. Ces dernières varient selon les réglementations locales et le type de zone dans laquelle se situe le terrain.
Les installations légères et temporaires
Certaines constructions légères et temporaires peuvent être autorisées sur un terrain non constructible. Cela inclut : • Les abris de jardin : ils sont autorisés sous certaines conditions. Leur surface au sol ne doit pas excéder 2 m2 et leur hauteur doit être inférieure à 1,5 mètres. • Les tentes et les structures démontables : idéales pour des événements temporaires ou des usages récréatifs, ces structures ne sont pas soumises aux mêmes restrictions que les constructions permanentes. • Les structures mobiles : les caravanes et les mobil-homes sont autorisés sur les terrains non constructibles sous certaines conditions. Leur installation doit être temporaire (inférieure à 3 mois), ils doivent être réservés à un usage strictement personnel et ils ne doivent pas être utilisés comme habitation principale. Pour une installation d’une durée supérieure à 3 mois, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration préalable en mairie.
Les activités agricoles et sylvicoles
Les terrains classés non constructibles se situent souvent dans des zones agricoles ou naturelles. Cela ouvre la porte pour une utilisation à des fins agricoles ou sylvicoles, sous réserve de respecter les réglementations locales. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture sont les principales activités autorisées sur les terrains non constructibles. Si vous ne vous sentez pas capable d’exploiter votre terrain vous-même pour des activités agricoles ou sylvicoles, vous pouvez toujours le louer à un exploitant qui saura gérer votre parcelle à votre place. Cela vous permettra de percevoir des revenus réguliers.
La location de terrain non constructible pour l’installation de panneaux solaires
Les terrains non constructibles sont de plus en plus utilisés comme espaces dédiés à l’installation d’un parc photovoltaïque. En effet, de nombreux acteurs du secteur de l’énergie cherchent des terrains non viabilisés ou non constructibles pour y installer des panneaux solaires.
De nouvelles opportunités offertes aux propriétaires
La location de terrains pour l’installation de panneaux solaires représente une véritable opportunité pour les propriétaires de surfaces non constructibles. Les avantages sont nombreux : • Générer un revenu passif et régulier : louer votre terrain au profit de l’installation de panneaux solaires vous permettra de percevoir un revenu régulier, sous forme de loyers mensuels fixes ou de paiement par kWh produit. Le mode de rémunération dépendra du contrat que vous aurez signé avec le fournisseur auquel vous louerez votre terrain non constructible. • Contribuer à la transition énergétique : participer à un projet d’énergie verte est bénéfique pour l’environnement, mais aussi pour votre image en tant que propriétaire responsable. • Profiter d’un contrat de location de longue durée : les contrats de location proposés par les fournisseurs d’énergie souhaitant utiliser les terrains non constructibles sont des contrats de longue durée, qui s’étalent le plus souvent sur 20 ou 30 ans. Pour les propriétaires, c’est la garantie de percevoir des revenus réguliers sur du long terme.
Comment effectuer la location ?
Vous souhaitez louer votre terrain non constructible pour y installer des panneaux solaires ? Cela passe par quelques étapes administratives : • Vérifier la compatibilité de votre terrain : avant d’entamer la procédure de location, il est nécessaire de vérifier que votre terrain est adapté à l’installation de panneaux solaires. Il doit être suffisamment ensoleillé et accessible pour l’installation des modules photovoltaïques. • Contacter des entreprises spécialisées : vous pouvez vous rapprocher d’entreprises spécialisées dans les projets solaires, comme EDF ou d’autres fournisseurs d’énergie, pour négocier un contrat de location. • Signer un contrat de location : un contrat de location sera rédigé pour définir les modalités financières, la durée, ainsi que les responsabilités de chaque partie.